Avis juridique

Condition Générale des Ventes

CGV

Nom de l'entreprise

SARL Société Privée de Gardiennage et de Sécurité (S.P.G.S.)

Siège social coordonnées

52 Rue d'Emerainville, Bât A, 77183 CROISSY-BEAUBOURG

Numéro d'identification de l'entreprise

Siret: 43506254200012 RCS MEAUX - APE: 8010Z

N° de TVA

FR64435062542

Autorité de régulation

CNAPS AUT: 077-2112-09-01-20130337938

Art.L612-14 du Livre du Code de Sécurité Intérieur L'autorisation d'exercer  ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.

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