Avis juridique
Condition Générale des Ventes



CGV
Nom de l'entreprise
SARL Société Privée de Gardiennage et de Sécurité (S.P.G.S.)
Siège social coordonnées
52 Rue d'Emerainville, Bât A, 77183 CROISSY-BEAUBOURG
Numéro d'identification de l'entreprise
Siret: 43506254200012 RCS MEAUX - APE: 8010Z
N° de TVA
FR64435062542
Autorité de régulation
CNAPS AUT: 077-2112-09-01-20130337938
Art.L612-14 du Livre du Code de Sécurité Intérieur L'autorisation d'exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.
